Conditions générales de vente

​Vous pouvez nous contacter :

  • Par le biais de notre formulaire de contact électronique : Cliquez ici
  • Par courriel : formationsetcoaching@sentiretressentir.com
  • Par téléphone : 04 250 14 27
  • Par courrier :  Rue Lonhienne, 6/42 à 4000 Liège

Sentir et Ressentir SRL

Siège social : Rue Lonhienne 6/42 à 4000 Liège

N° d’Entreprise : BE0748.979.659

Article 1. Préambule

  1. Le site « sentiretressentir.com » (ci-après dénommé le «Site») est un site d’informations et de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité et géré par « Sentir et Ressentir » SRL.
  2. Les présentes conditions de vente (ci-après CGV) sont conclues, d’une part, par « Sentir et Ressentir » dont l’adresse du siège social est sis rue Lonhienne 6/42, à 4000 Liège, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le Numéro BE0748.979.659 ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site, dénommée ci-après « l’acheteur ».
  3. Par l’acceptation des CGV, l’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans.

Article 2. Objet

  1. Les présentes CGV visent à définir l’ensemble des relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à toute utilisation du Site et tout achat effectué par le biais du Site.
  2. L’acquisition d’un bien, d’un service à travers le Site implique une acceptation entière et sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
  3. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
  4. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effective par l’acheteur.

Article 3. Caractéristiques des biens et services proposés

  1. Le vendeur propose des biens et des services dans 5 domaines :
    • Le conseil et la formation au bien-être, en ligne, que ce soit en groupe ou de manière individuelle.
    • Le conseil et la formation au bien-être, en présentiel, que ce soit en groupe ou de manière individuelle.
    • La vente en ligne de produits de bien-être au sens large.
    • La vente en ligne de produits digitaux tels par exemple des eBooks ou des vidéos de formation.
    • La mise à disposition d’informations gratuites via les réseaux sociaux et des newsletters.
  2. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le Site à la date de l’achat. Des informations complémentaires concernant les produits et services peuvent, si nécessaire, être obtenues en contactant la SRL « Sentir et Ressentir ».
  3. Les photographies du Site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et parfois aussi pour ce qui concerne les formes et dimensions (les pierres, les gua sha, les bracelets,…).
  4. Sentir et Ressentir se réserve le droit de modifier son catalogue de produits et services à tout moment. Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou une partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement, dans les meilleurs délais.
  5. Le vendeur organise des activités de formation en Belgique et à l’étranger.

Article 4. Tarifs

  1. Les prix des produits, services et formations affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes en application).
  2. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
  3. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les frais de douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive de l’acheteur.

Article 5. Commandes

A. Principes Généraux

  1.  Si l’acheteur souhaite passer commande, il choisira les différents produits, services ou formations auxquels il porte un intérêt, et manifestera son intérêt en cliquant sur les différents boutons du Site.
  2.  À tout moment, l’acheteur pourra :
    • obtenir un récapitulatif des articles qu’il a sélectionnés.
    • poursuivre ou modifier sa sélection d’articles.
    • terminer sa sélection d’articles et les commander.
  3.  L’acheteur qui souhaite acheter un produit, un service ou une formation doit obligatoirement :
    • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
    • remplir le bon de commande en ligne.
    • confirmer sa commande après l’avoir vérifiée.
    • effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  4.  La confirmation de la commande entraîne l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et le refus de se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
  5.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
  6.  Le vendeur communiquera, par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.

B. Aspects spécifiques aux formations

B.1. En Belgique
    1. Les inscriptions à une de nos formations se font via le bulletin d’inscription joint à nos dépliants ou via le Site https://sentiretressentir.com.
    2. En cas d’absence dûment justifiée à une formation pour cause de force majeure indépendante de la volonté de l’acheteur (maladie grave, accident, hospitalisation), l’acheteur pourra soit reporter la formation à une date ultérieure soit y renoncer. L’acheteur notifiera au vendeur cette absence dans les plus brefs délais et, au plus tard, la veille du jour de la formation. Cette notification se fera par écrit à l’adresse mail suivante : formationsetcoaching@sentiretressentir.com  ou par envoi postal à « Sentir et Ressentir » SRL Rue Lonhienne 6/42 à 4000 Liège en y joignant dans les 2 cas en une pièce justificative motivant cette force majeure. La notification reprendra également le choix de l’acheteur quant à un report ou une annulation.
    3. En cas d’annulation ou de report d’une formation par le vendeur, celui-ci prendra les dispositions pour que les participants puissent suivre la formation ultérieurement dans les mêmes conditions ou soient remboursés.
    4. Le vendeur pourra délivrer un certificat de participation pour ses propres formations, sur simple demande, pour autant que le participant ait suivi la totalité de la formation choisie.
    5. Toute séance de formation ou atelier payé n’est pas remboursable en cas d’absence injustifiée.
    6. Concernant la formation en développement personnel, l’engagement de paiement est, par module, de 10 journées par année. Les journées manquées seront dues, tant pour l’abonnement que pour le paiement « à la séance ».
B.2. A l’étranger
    1. Les inscriptions à une de nos formations se font via le bulletin d’inscription joint à nos dépliants ou via le Site https://sentiretressentir.com.
    2. S’agissant de stages à l’étranger, le vendeur se charge uniquement de fournir, à titre purement indicatif, une information sur les diverses possibilités de logements et de restauration existants dans les environs immédiats du lieu de la formation. Il est de la responsabilité personnelle de l’acheteur d’effectuer toutes les démarches consécutives à son logement sur place. Les autres aspects du voyage, tels que, par exemple, le transport, la mutuelle, les assurances, le passeport (cette liste est non-exhaustive) sont de la responsabilité de l’acheteur.
    3. En cas d’annulation, au plus tard trente jours calendaires avant le jour du départ, des frais administratifs à hauteur de 50% du montant de la formation seront retenus. En cas de désistement dans les trente jours calendaires avant le jour du départ, aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué. En cas d’absence dûment justifiée pour cause de force majeure indépendante de la volonté de l’acheteur (maladie grave, accident, hospitalisation), l’acheteur pourra soit reporter la formation à une date ultérieure soit y renoncer. L’acheteur notifiera au vendeur cette absence dans les plus brefs délais et, au plus tard, la veille du jour du début de cette formation. Cette notification se fera par écrit à l’adresse mail suivante : formationsetcoaching@sentiretressentir.com  ou par envoi postal à « Sentir et Ressentir » SRL Rue Lonhienne 6/42 à 4000 Liège en y joignant dans les 2 cas en une pièce justificative motivant cette force majeure. La notification reprendra également le choix de l’acheteur quant à un report ou une annulation.
    4. En cas d’annulation par le vendeur, le vendeur ne remboursera que les sommes perçues attenant à la formation et aucun frais connexe relatif au déplacement, à la restauration ou à l’hébergement sur place.

C. Aspects spécifiques aux offres commerciales

Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’acheteur devra saisir et valider son « code avantage ou code promo ou code promotion », dans le champ spécifique, sur la page « Récapitulatif de la commande ».

D. Aspects spécifiques à la fonction cadeau

  1. L’acheteur peut faire des cadeaux à ses amis via le Site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation d’achats personnels.
  2. Le Site permet à l’acheteur d’adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison. Le vendeur garantit que le prix du ou des article(s) offert(s) n’apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.

Article 6. Droit de renonciation

1. Concernant le conseil et la formation au bien-être, en ligne, que ce soit en groupe ou de manière individuelle.

    1. Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du jour de la conclusion du contrat de formation sur le Site et pour autant que la prestation de services n’ai pas encore pris effet.
    2. En cas d’annulation  trente jours calendaires avant le début de la formation commandée, une indemnité de 20% de frais administratifs sera comptabilisée.
    3. Passé ce délai de trente jours calendaires avant le début de la formation, le montant de la formation ne sera plus remboursable.
    4. La non-présence à une ou plusieurs séances de formation faisant partie d’un module comprenant plusieurs cours ne sera (seront) en aucun cas remboursé(s).
    5. En aucun cas, l’acheteur ne pourra renoncer à un service de conseil ou de formation si ce dernier lui a été fourni.

2. Concernant le conseil et la formation au bien-être, en présentiel, que ce soit en groupe ou de manière individuelle.

    1. Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du jour de la conclusion du contrat de formation sur le Site et pour autant que la prestation de services n’ai pas encore pris effet.
    2. En cas d’annulation trente jours calendaires avant le début de la formation commandée, une indemnité de 20% de frais administratifs sera comptabilisée.
    3. Passé ce délai de trente jours calendaires avant le début de la formation, le montant de la formation ne sera plus remboursable.
    4. La non-présence à une ou plusieurs séances de formation faisant partie d’un module comprenant plusieurs cours ne sera (seront) en aucun cas remboursé(s).
    5. En aucun cas, l’acheteur ne pourra renoncer à un service de conseil ou de formation si ce dernier lui a été fourni.

3. Concernant la vente en ligne de produits non digitaux

    1. Conformément à la loi, l’acheteur non professionnel a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Pour ce faire, il utilisera le « Formulaire de rétractation », dûment et intégralement complété, annexé aux présentes CGV en annexe 1. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
    2. Les produits doivent être impérativement retournés dans les 14 jours ouvrables, suivant l’avis de renonciation, dans leur emballage d’origine, non endommagé, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/ bon de livraison original.
    3. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.
    4. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
    5. Dans les 14 jours ouvrables, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur.
    6. L’acheteur assume totalement les frais de renvoi des biens.
    7. Sauf convention contraire, l’acheteur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

4. Concernant la vente en ligne de produits digitaux

    1. Les produits digitaux ne font l’objet d’aucune garantie ni aucun remboursement de la part du vendeur. En aucun cas, l’acheteur ne pourra renoncer à la vente en ligne d’un ou plusieurs produits ou service digitaux si ce (ces) dernier (s) lui a (ont) été fourni.
    2. La gamme des produits digitaux proposés par le vendeur reprend de manière non exhaustive la fourniture d’informations sous format numérique, qu’il s’agisse de supports audio ou vidéo. Sont par exemple concernés : les Ebooks, les podcasts, les formations en streaming, les journaux, périodiques ou magazines quel qu’en soit le format d’enregistrement et les modalités de mise à disposition.
    3. Dans le cadre d’un abonnement, l’acheteur a le droit de résilier son abonnement à tout moment, moyennant une notification par e-mail. La fin de l’abonnement prendra cours à partir du jour de la notification du souhait de mettre fin cet abonnement, ce moyennant un préavis de 15 jours ouvrables. Les envois effectués durant la période de préavis sont intégralement à charge de l’acheteur.

5. Concernant la mise à disposition d’informations gratuite.

En vous inscrivant aux listes de diffusions du vendeur, vous recevrez des informations et des recommandations de « Sentir et Ressentir ». Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire en cliquant simplement sur la ligne bleue « me désabonner temporairement ou définitivement », présente à la fin de chaque email.

Article 7. Modalités de paiement

  1. Le paiement s’effectue par virement bancaire pour les produits physiques et les formations en présentiel du Site « Sentir et Ressentir. » Pour les produits digitaux et les formations en ligne du Site « Sentir et Ressentir », le paiement s’effectue par virement bancaire ou par Stripe (Visa ou MasterCard).
  2. Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 8. Livraisons

A. Délais et modes d’expédition

    1. La livraison est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande par l’acheteur comme « Adresse de Livraison ». À dater de la réception de l’intégralité du paiement, le vendeur s’engage à effectuer la livraison dans les meilleurs délais et selon les modalités précisées sur le Site, en fonction du pays de livraison.
    2. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison. À dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
    3. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

B. Retard / absence de livraison

    1. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, l’acheteur devra en informer le vendeur qui transmettra l’information au service de livraison pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, un nouveau colis lui sera expédié.
    2. Dans l’hypothèse d’un colis perdu par le service de livraison, le vendeur renverra à l’acheteur un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, le vendeur remboursera à l’acheteur le montant du ou des produits concernés.
    3. Si, par la faute du vendeur, les délais de livraison dépassent 30 jours calendaires à compter de la réception du paiement, l’acheteur pourra demander à résilier le contrat de vente et demander le remboursement. Ce droit au remboursement après 30 jours calendaires ne pourra être invoqué par l’acheteur en cas de force majeure, de période de pandémie, de catastrophe naturelle, de conflits, de grève ou perturbation totale ou partielle touchant les activités des logisticiens et des transporteurs en charge la livraison.

C. Anomalies

    1. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être mentionnée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature de l’acheteur. Et cela dans un délai de 24h. L’acheteur enverra également une photo du colis endommagé à l’adresse courriel suivante : « Sentir et Ressentir » SRL, Rue Lonhienne, 6/42 à 4000 Liège
    2. L’acheteur devra signaler immédiatement l’anomalie au vendeur pour qu’une réclamation soit faite auprès du service de livraison. Le vendeur renverra à l’acheteur le ou les produits de remplacement, à ses frais.

Article 9. Garantie

  1. À l’égard des acheteurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend, qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
  2. En cas de non-conformité d’un produit physique vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, l’acheteur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou email.
  3. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, d’oxydation, de chute ou de choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie.
  4. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par l’acheteur et produits en original.
  5. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 10. Responsabilités

1. Aspects généraux

    1. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
    2. Les données reprises sur le Site sont, par ailleurs, données de bonne foi. Les liens proposés vers les Sites des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces Sites.

2. Huiles essentielles

                           A) Précautions d’emploi

      • Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Les précautions d’utilisation des huiles essentielles et les conditions d’hygiène et de sécurité sont sous la responsabilité de l’acheteur.
      • L’acheteur devra donc prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des produits contenant des huiles essentielles et les respecter pour tout usage.
      • Le vendeur ne saura être tenu responsable des dommages causés par un usage non conforme d’un de ses produits ou par un non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits.

                           B) Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques

    1. Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Le vendeur n’encourage pas l’automédication et recommande vivement un avis médical en regard de l’état de santé spécifique de chaque personne ou en cas de doute concernant une utilisation particulière.
    2. Les informations délivrées sur le Site sont issues des expériences acquises par Sentir et Ressentir SRL ainsi que d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité du vendeur.
    3. Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, le vendeur rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.

3. Formations

    1. L’acheteur confirme rester responsable de l’ensemble de ses actes et de respecter, s’il y a lieu, des injonctions médicales inhérentes à son état de santé pendant la durée de la formation.
    2. Un certificat médical sera exigé pour la pratique du Yoga et du Tao Chi Kung.
    3. La participation aux exercices et les diverses utilisations que l’acheteur fera des lieux dans lesquels la formation aura lieu relèvent de sa seule et propre responsabilité. Sauf préméditation ou cas de négligence grave, le vendeur n’est pas responsable des dommages (physiques et mentaux, accidents, vols, dégâts matériels) qui pourraient y être constatés.
    4. L’acheteur dégage le vendeur de toute responsabilité quelconque concernant l’exécution d’un contrat d’hôtellerie ou de logement nécessité dans le cadre d’une formation.

Article 11. Propriété intellectuelle

  1. Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
  2. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
  3. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable express du vendeur.

Article 12. Données à caractère personnel

  1. Données personnelles
      • Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur –ou ses fournisseurs –collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. En aucun autre cas que celui explicité ci-avant, ces données ne seront cédées ou vendues à un tiers.
      • L’acheteur autorise, par ailleurs, le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer le Site, les biens, le service et les formations qu’il propose.
      • Ces informations peuvent, en outre, être utilisées afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
      • Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
      • Par l’acceptation des CGV, l’acheteur déclare accepter l’utilisation des données audio et vidéos prises par le vendeur pour l’usage pédagogique et la promotion du Site. Toute personne ne souhaitant pas figurer sur un tel enregistrement doit impérativement le signaler préalablement au vendeur, par email, au plus tard la veille du début de la formation. L’acheteur s’engage, dès lors, à se maintenir lui-même hors de portée des instruments d’enregistrement.
  2. Cookies
    • Les « cookies » sont des petits fichiers que l’administrateur d’un serveur installe sur votre ordinateur et qui permettent de mémoriser des données relatives à l’internaute lorsque celui-ci se connecte au Site.
    • Le vendeur utilise le système des « cookies » uniquement afin de mémoriser des informations destinées à faciliter la navigation de l’acheteur. Il ne s’agit en aucun cas de mémoriser des données personnelles le concernant.
    • Il est, par ailleurs, à tout moment possible pour l’acheteur de refuser l’installation de ces « cookies » voire de les supprimer. Dans ce cas, le vendeur veillera à ce que la navigation de l’acheteur n’en soit nullement empêchée.

Article 13. Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l’email, les backups informatiques, …).

Les factures dématérialisées adressées par « Sentir & Ressentir » tiennent lieu de factures d’origine. Le Client qui souhaite recevoir ses factures au seul format papier doit en faire la demande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de quinze jours calendaires à compter de leur réception par voie électronique. À défaut, il est présumé l’avoir acceptée tacitement. Il en est de même lorsqu’il a acquitté ou traité ses factures reçues électroniquement. En conséquence, le Client ne saurait invoquer la nullité des transactions du fait de la transmission des dites factures sous format électronique.

Article 14. Règlement des litiges

  1. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur (Arrondissement judiciaire de Liège) sont seuls compétents.

    Votre nom (obligatoire)

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